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Impôt des sociétés

Impôts - Impôt des sociétés

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FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION - 24.04.2024

Comment prouver les frais de trajets domicile-lieu de travail ?

Un Belge travaille à Utrecht et déduit de son salaire les frais de quatre trajets domicile-lieu de travail par semaine. Le fisc refuse la déduction de la moitié de ces frais, vu l’absence de preuves. Qu’en a dit la justice ?

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SOCIÉTÉ - FISCALITÉ - 23.04.2024

Un avantage fiscal à passer en société après 60 ans ?

Presque toute votre carrière, vous avez été indépendant en nom personnel, mais ces dernières années avant votre pension devraient être florissantes. Cela vaudrait-il alors encore la peine de passer en société ? Voyons cela…

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IMPÔTS - FRAIS DÉDUCTIBLES - 22.04.2024

Fiche 281.50 : l’échéance au 29.06.2024 !

Une fiche 281.50 ? Oui, si votre société paie des rétributions ou octroie des avantages de toute nature à un bénéficiaire pour qui ils sont des revenus professionnels imposables, elle doit en principe établir pour eux une fiche fiscale 281.50 (art. 57, al. 1 CIR 92) . Sinon, le fisc peut en principe y appliquer la cotisation sur commissions secrètes de 100 %. ...

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IMPÔTS - COMPTABILITÉ - 22.04.2024

Déduction des frais de restaurant/de voiture : que prouver ?

Un contrôle fiscal accorde, en général, une attention particulière aux frais de restaurant et de voiture que votre société assume et qu’elle peut déduire (dans une mesure limitée). Que faut-il pouvoir prouver à l’appui de cette déduction et qu’en est-il pour les indemnités kilométriques et de frais de route forfaitaires ?

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IMPÔTS - INDEMNITÉ DE FRAIS - 22.04.2024

Les indemnités forfaitaires sont-elles 100 % déductibles ?

L’indemnité forfaitaire de frais que votre société vous verse ou qu’elle verse à un travailleur est-elle déductible à 100 % pour votre société ou votre comptable doit-il en limiter la déduction suivant le type de frais concernés (frais de restaurant à 69 %, frais de réception à 50 %, etc.) ?

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IMPÔTS - 18.04.2024

Une régularisation fiscale en 2024 ?

La procédure de régularisation DLU quater s’est terminée le 31 décembre 2023. Les dernières déclarations ont été déposées au Point de contact Régularisations (PCR) et seront encore traitées, mais il ne sera plus possible d’en déposer de nouvelles. En 2024, les citoyens désireux de régulariser leur situation fiscale ne pourront plus s’adresser au Point de contact pour bénéficier d’une immunité fiscale et pénale. Une DLU quinquies est-elle prévue ? Existe-t-il d’autres façons de procéder pour obtenir quand même une certaine immunité ?

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VOITURE & TRANSPORT - VOITURE DE SOCIÉTÉ - 13.03.2024

La voiture électrique de votre SRL rechargée avec vos panneaux ?

Vous circulez avec une voiture électrique de votre société et la rechargez à domicile. Si votre société vous rembourse les frais de recharge, cela vous vaut-il un avantage de toute nature (ATN) en plus de celui de la voiture proprement dite ? Et qu’en est-il si l’électricité provient en partie de vos panneaux solaires privés ?

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DÉCLARATION - DIVERS - 31.01.2024

Fiches 281.10/20 : vérifiez la mention des indemnités de frais de 2023 !

Depuis 2022, la déclaration obligatoire, sur la fiche des salariés (281.10) et dirigeants d’entreprise (281.20), des remboursements de «frais propres» a été étendue. Pour 2023, elle doit avoir lieu au plus tard le 29.02.2024. Il est temps de le vérifier et, au besoin, l’adapter !

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FISCALITÉ - VOITURE - 18.03.2024

Voiture électrique : quel avantage de toute nature, quelle déduction fiscale ?

Début 2024, on a beaucoup évoqué l’avantage de toute nature des voitures essence et diesel. Mais comment est calculé celui des voitures électriques ? Et qu’en est-il de la déduction des frais y afférents ?

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